Plusieurs questions se posent au moment de la domiciliation d’une micro-entreprise. Sous le statut d’entrepreneur individuel, les professionnels exercent leur activité en nom propre et peuvent tout à fait le faire depuis leur domicile personnel. Il reste néanmoins possible de domicilier la micro-entreprise ailleurs. On fait le tour des options envisageables et des contraintes liées à la domiciliation de l’auto-entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’auto-entreprise ?
La domiciliation de micro-entreprise est une démarche obligatoire qui précède et conditionne sa création officielle. L’adresse renseignée constitue le siège social de la micro-entreprise, son adresse administrative, fiscale et juridique. Sans domiciliation, il n’est pas possible de s’immatriculer au registre national des entreprises (RNE).
Il ne faut pas confondre la démarche administrative de domiciliation d’auto-entreprise, avec le fait de domicilier sa micro-entreprise chez un prestataire de services. Cette solution revient à signer un contrat avec une société de domiciliation qui fournit une adresse postale et de nombreux services. Dans le langage courant, on parle aussi de domiciliation pour désigner ce service optionnel.
Faut-il domicilier sa micro-entreprise à son adresse personnelle ?
Domicilier sa micro-entreprise chez soi est possible, mais pas obligatoire. Il s’agit d’un choix très répandu parmi les auto-entrepreneurs qui travaillent à domicile. Ce sera plus souvent le cas de la domiciliation de micro-entreprises d’activité libérale. Les métiers de l’information et du numérique offrent une grande liberté vis-à-vis du lieu d’exercice (chez soi, dans un tiers lieu, en extérieur…). Il leur faut néanmoins une adresse fixe pour définir le siège social : ce sera souvent l’adresse personnelle de l’auto-entrepreneur, mais rien ne l’y oblige.
Parfois, la nature des activités (commerciales, artisanales) implique le travail dans un atelier dédié, ou suppose de disposer d’espaces de stockage importants. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur a tout intérêt à communiquer l’adresse postale du local d’activité professionnelle.
La domiciliation d’auto-entreprise est-elle possible en location ?
L’auto-entrepreneur n’a pas besoin d’être propriétaire de sa résidence principale pour utiliser l’adresse de son domicile personnel. Il est possible de renseigner l’adresse du logement loué.
Dans ce cas, il convient de prévenir le propriétaire bailleur afin de s’assurer qu’aucune disposition ne s’oppose à l’exercice de l’activité envisagée. Avec son autorisation, il sera possible d’exercer ses activités à domicile et d’en faire le siège social de l’entreprise.
Quelles sont les autres options de domiciliation d’auto-entreprise ?
Tous les domaines d’activités ne sont pas adaptés au travail à domicile. Les artisans et les commerçants préféreront domicilier l’entreprise à l’adresse de leurs propres locaux d’activité. Cela permet aussi de bien séparer la vie privée et professionnelle.
D’autres professionnels choisissent de s’installer dans une pépinière d’entreprises ou de louer un espace de coworking pour se constituer plus facilement un réseau pro et éviter l’isolement dans la phase stratégique du lancement d’activité.
Peut-on domicilier sa micro-entreprise chez soi sans rendre son adresse publique ?
Pour ceux qui ont fait le choix de la domiciliation de micro-entreprise à l’adresse du domicile personnel, il est possible de réduire un tant soit peu son exposition au grand public.
Le site sirene.fr répertorie certaines données relatives aux entreprises installées en France. Parmi ces informations figurent la dénomination sociale, l’activité principale… L’adresse de domiciliation de la micro-entreprise en fait partie. Le service de télé procédure permet de modifier le statut de diffusion de son entreprise.
Cela n’empêche toutefois pas la communication de l’adresse personnelle via d’autres documents officiels qui seront fournis aux clients et aux partenaires de l’entreprise (devis, factures…).
Pourquoi domicilier sa micro-entreprise chez un prestataire de services ?
La domiciliation de la micro-entreprise chez un prestataire de services spécialisé est souvent privilégiée pour quatre raisons.
La première est la possibilité de bien dissocier vie privée et activité professionnelle pour ceux qui travaillent depuis chez eux.
La seconde est le fait de pouvoir afficher une adresse plus prestigieuse que celle du lieu d’exercice réel.
La troisième est de pouvoir profiter de tous les services de gestion de courrier (réception, conservation, numérisation, réexpédition…).
La quatrième est liée à la domiciliation de l’adresse fiscale de l’auto-entreprise. C’est le siège social qui détermine le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pouvant varier selon les localités.
Un changement d’adresse de domiciliation est-il possible ?
Oui, cette possibilité est inévitable. À partir du moment où l’auto-entrepreneur est domicilié à l’adresse de sa résidence principale, rien ne garantit qu’il n’ait pas à déménager au cours du cycle de vie de la micro-entreprise. Ces formalités sont effectuées à partir du guichet unique dématérialisé.
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Les auto-entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages des services de domiciliation associés à ceux des espaces de travail partagés : accès aux équipements communs, frais d’exploitation réduits, dynamique entrepreneuriale et nouvelles relations professionnelles…
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